Conditions générales — Transitoo Go

1. Objet — ce que Transitoo Go est, et ce qu'il n'est pas

Transitoo Go est une plateforme de mise en relation entre des expéditeurs qui ont une marchandise à faire transporter et des transporteurs indépendants.

Transitoo n'est pas transporteur, ni commissionnaire de transport, ni assureur. Nous n'exécutons aucun transport, ne détenons jamais la marchandise et ne sommes pas partie au contrat de transport. Ce contrat se forme directement entre l'expéditeur et le transporteur retenu.

En conséquence, la responsabilité d'une perte, d'une avarie, d'un retard ou d'un vol de marchandise incombe au transporteur, dans les conditions du droit applicable au transport (notamment l'Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route).

2. Accès au service

L'inscription requiert d'être majeur et de fournir des informations exactes. Les transporteurs doivent en outre justifier de leur identité, de leur permis, de l'immatriculation du véhicule et d'une assurance en cours de validité. Un compte non vérifié n'accède pas aux missions.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte.

3. Publication d'une demande (expéditeur)

L'expéditeur décrit sa marchandise, les lieux et la fenêtre d'enlèvement. Il garantit l'exactitude de ces informations : un poids ou un volume sous-déclaré peut faire refuser le chargement sur place, sans remboursement.

Anonymat jusqu'à la sélection : les adresses exactes et les coordonnées du contact ne sont pas visibles des candidats. Elles ne sont révélées qu'au transporteur retenu.

4. Marchandises interdites

Sont exclus du service : armes et munitions, stupéfiants, matières explosives, radioactives ou dangereuses non déclarées, espèces protégées, animaux vivants sans autorisation, contrefaçons, biens dont la circulation est prohibée, et tout transport de personnes.

Toute demande portant sur ces biens est retirée, et le compte peut être suspendu.

5. Crédits — le transporteur paie, l'expéditeur non

La publication d'une demande est gratuite pour l'expéditeur. Le transporteur consomme des crédits lorsqu'il est retenu sur une mission.

• Les crédits s'achètent par packs, sans valeur monétaire et non remboursables en espèces.
• Ils sont consommés du plus proche de l'expiration au plus lointain.
• Les crédits offerts à l'inscription ont une durée de validité limitée.
• Un solde insuffisant au moment de la sélection fait perdre la mission.

Le débit intervient au moment de la sélection et reste acquis dès lors que la mise en relation a eu lieu, y compris si l'expéditeur annule ensuite sans motif imputable au transporteur.

6. Prix du transport

Le prix est calculé à partir du barème en vigueur : distance, catégorie de véhicule, nature du chargement et temps d'attente constaté. Sur certaines destinations, un prix ferme s'applique et ne varie pas.

Le prix est réglé par l'expéditeur au transporteur selon les modalités convenues entre eux. Transitoo n'encaisse pas le prix du transport ; il n'encaisse que la vente de crédits.

7. Exécution et preuve de livraison

La livraison est validée par un code à 6 chiffres communiqué au destinataire. Le chauffeur le saisit à la remise. Trois saisies erronées ouvrent un litige et suspendent la validation.

Ce code est la preuve de la livraison. Il n'est jamais communiqué au transporteur à l'avance : le lui transmettre viderait la preuve de son sens.

8. Annulation

L'expéditeur peut annuler sans frais tant qu'aucun transporteur n'est sélectionné. Après sélection, l'annulation ne restitue pas les crédits au transporteur si celui-ci s'est déjà engagé ou déplacé. Un transporteur qui annule après acceptation s'expose à une pénalité de visibilité, voire à une exclusion temporaire du dispositif d'attribution.

9. Notation

Expéditeur et transporteur se notent mutuellement à l'issue de la course. La note alimente la réputation, qui influence la visibilité. Nous pouvons retirer une note manifestement abusive, discriminatoire ou sans rapport avec la prestation.

10. Litiges entre utilisateurs

Un litige se déclare depuis l'application. Nous mettons à disposition les éléments objectifs en notre possession — horodatages, trajet enregistré, photos, historique des échanges — et pouvons proposer une médiation. Cette intervention ne fait pas de nous une partie au litige et n'emporte aucune reconnaissance de responsabilité.

11. Comportements interdits

Sont notamment prohibés : fournir de fausses informations, usurper une identité, utiliser le compte d'un tiers, contourner la plateforme pour éviter le débit de crédits après une mise en relation, manipuler les notes, extraire automatiquement les données du service, ou tenter d'en perturber le fonctionnement.

12. Suspension

Nous pouvons restreindre ou suspendre un compte en cas de manquement, de soupçon sérieux de fraude, ou de risque pour la sécurité des personnes. Une suspension pour fraude n'ouvre droit à aucun remboursement des crédits.

13. Responsabilité de Transitoo

Nous nous engageons à fournir le service avec diligence, sans garantir une disponibilité ininterrompue : maintenance, panne d'un opérateur, réseau mobile ou coupure d'électricité peuvent l'interrompre.

Notre responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant des crédits consommés sur la mission concernée. Elle ne couvre en aucun cas la valeur de la marchandise, qui relève du transporteur et de son assurance.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est signalée avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. À défaut de règlement amiable, tout différend relève des tribunaux compétents de Dakar.

17. Éditeur

SUNUTECH — RCCM SN DKR 2024 B 48740 — NINEA 011713494 — Keur Mbaye Fall, Cité Saba 422, Dakar, Sénégal — contact@transitoo.cloud.